L'obligation générale d'information

Thibaut Massart (1)

1 Cr2D - Centre de recherche Droit Dauphine

Mots clés: Droit des sociétés; Cession d'actions; Cession de parts sociales; Obligation d'information; Devoir de s'informer; Devoir de se renseigner; Information; Importance déterminante; Qualités essentielles de la prestation due; Cession de contrôle; Valeur financière; Valeur stratégique; Preuve; Sanction; Ignorance légitime; Devoir d'information; Réticence dolosive; Violation

Domaines: Droit

Thibaut Massart. L'obligation générale d'information. Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2016, 2016 (147). ⟨hal-01360194⟩