Un nouvel instrument financier de développement des territoires. L'Agence France locale

Résumé : L’investissement public local contribue au développement économique des territoires, et les collectivités territoriales et les établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en sont les principaux acteurs ; la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires leur a ouvert la possibilité de faire appel aux marchés internationaux de capitaux via leur Agence France localesociété financière ; de onze membres fondateurs (une région, 3 départements, 4 EPCI et 3 communes), l’AFL, qui depuis juin 2014 a établi son siège à Lyon, comprend au 30 octobre 2015 114 collectivités actionnaires. Ce nouveau mode de financement semble consacrer une réelle indépendance et autonomie financières en matière d’investissement local. Notre communication vise à éclairer la capacité d’action territoriale des collectivités à travers cette agence de financement ainsi que les liens qu’entretient l’AFL avec ses partenaires financiers publics et privés.
Type de document :
Communication dans un congrès
CIST2016 - En quête de territoire(s) ?, Mar 2016, Grenoble, France. Proceedings du 3e colloque international du CIST, pp.434-438, 2016, <http://www.gis-cist.fr/hcist2016-17-18-mars-2016en-quete-de-territoires/>
Liste complète des métadonnées


https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01353682
Contributeur : Ccsd Sciencesconf.Org <>
Soumis le : vendredi 12 août 2016 - 14:06:06
Dernière modification le : jeudi 20 octobre 2016 - 01:02:22
Document(s) archivé(s) le : dimanche 13 novembre 2016 - 10:23:52

Fichier

cist2016_nouvel_instrument_fin...
Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01353682, version 1

Collections

Citation

Messaoud Saoudi. Un nouvel instrument financier de développement des territoires. L'Agence France locale. CIST2016 - En quête de territoire(s) ?, Mar 2016, Grenoble, France. Proceedings du 3e colloque international du CIST, pp.434-438, 2016, <http://www.gis-cist.fr/hcist2016-17-18-mars-2016en-quete-de-territoires/>. <hal-01353682>

Partager

Métriques

Consultations de
la notice

207

Téléchargements du document

74