L'appréhension juridique de l'entreprise
Résumé
L'un des objectifs de la recherche collective menée dans le cadre du projet IDEX a été
d'interroger l'effectivité juridique de la RSE : il fallait en effet savoir si la RSE était un
prétexte commercial, argument traditionnel de green et social washing, ou un investissement
de l'entreprise. Cette réflexion en amène inéluctablement une autre sur le plan du droit, celle
de la (im)possible traduction de la RSE en responsabilité juridique induisant une obligation
d'indemniser les dommages découlant de l'activité économique de celle-ci, en violation des
engagements RSE.
Dans l'étude de l'imputation de responsabilité, la première interrogation porte sur la personne
juridique à qui imputer cette responsabilité. La question est centrale parce qu'une entreprise
multinationale, composée d'entités juridiques dispersées sur plusieurs territoires, peut prendre
des engagements en matière sociale et environnementale dans un Etat et laisser commettre par
certaines de ses composantes situées dans un autre Etat des violations de ces mêmes
engagements.
La personne qui répond, en droit, est une personne morale, concept du droit des sociétés qui
permet de dissocier l'entreprise de ses associés. Il ne permet pourtant pas de saisir toute la
réalité de l'entreprise transnationale ou de son organisation institutionnelle complexe. L'idée
est d'interroger le concept d'entreprise pour voir dans quelle mesure il peut être saisi par le
droit.
La notion d'entreprise développée en droit de l'Union permet de faire bouger les lignes et, le
cas échéant, fournit des indications d'évolutions du droit français. Le droit de l'Union
européenne fait en effet de la substance active de l'entreprise - son activité économique - le
critère de la notion d'entreprise. L'entreprise ainsi conçue comme une personne économique
constitue aussi un moyen d'appréhender par le droit la trans-nationalisation des entreprises.
Enfin, elle permet de comprendre l'entreprise dans sa dimension d'acteur du champ politique.
Cette approche permet aussi de mieux appréhender juridiquement le groupe d'entreprises, par
une approche holistique et pas rouage par rouage, personne morale par personne morale. Le
droit brésilien a été inclut dans l'étude parce qu'il permet de faire évoluer l'appréhension
juridique de l'entreprise au travers d'un renouveau du concept juridique de subordination.
Enfin, le droit social français fournit des exemples probants d'encadrement juridique de la
sous-traitance.
L'autre axe de réflexion consiste à réfléchir avec un autre angle, à partir de l'objet social de
l'entreprise. Par un élargissement de celui-ci, il est ainsi possible de réfléchir l'entreprise
sociale comme modèle de développement d'une entreprise socialement responsable.