L’adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l’homme est retardée - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2015

L’adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l’homme est retardée

Olivia Tambou
Centre de recherche Droit Dauphine

Résumé

Premier commentaire de l'avis 2/13 et des motifs de la CJUE pour déclarer incompatible avec les Traités le projet d'adhésion de l'Union européenne à la CEDH

Mots clés

CEDH CJUE Avis 2/13

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-01348044

Soumis le : vendredi 22 juillet 2016-12:03:14

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01348044 , version 1

Citer

Olivia Tambou. L’adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l’homme est retardée. Dalloz Actualité, 2015, 5 janvier 2015. ⟨hal-01348044⟩

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