CEDH : la Turquie condamnée pour le blocage de YouTube - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2015

CEDH : la Turquie condamnée pour le blocage de YouTube

Olivia Tambou

Résumé

Cet article commente l'arrêt de la Cour Européenne des Droits de Homme 1er décembre 2015 aff. Cengiz et autres c. Turquie. Dans cette affaire, la Cour considère que bloquer globalement l’accès à une plateforme telle que YouTube constitue pour les usagers actifs de ce site internet une violation de leur droit à recevoir et à communiquer des informations garanti par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01347995 , version 1 (22-07-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01347995 , version 1

Citer

Olivia Tambou. CEDH : la Turquie condamnée pour le blocage de YouTube. Dalloz Actualité, 2015, 17 décembre 2015. ⟨hal-01347995⟩
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