« Commercialisation de photographies par mandat, numérisation et mise en ligne », note sous Cass. 1ère civ., 30 mai 2012

Agnès Maffre-Baugé

Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit de l'immatériel Année : 2012

« Commercialisation de photographies par mandat, numérisation et mise en ligne », note sous Cass. 1ère civ., 30 mai 2012

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Agnès Maffre-Baugé

Fonction : Auteur
PersonId : 755090
IdRef : 085801615

Laboratoire Biens, Normes, Contrats

Mots clés

propriété intellectuelle propriété littéraire et artistique mandat commercialisation de photographies publication sur internet validité de la diffusion des images

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : mercredi 15 juin 2016-09:12:59

Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-10:40:25

Dates et versions

hal-01331972 , version 1 (15-06-2016)

Identifiants

HAL Id : hal-01331972 , version 1

Citer

Agnès Maffre-Baugé. « Commercialisation de photographies par mandat, numérisation et mise en ligne », note sous Cass. 1ère civ., 30 mai 2012. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2012. ⟨hal-01331972⟩

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