A quel moment de l'instance soulever une QPC ? ;  Quelles dispositions législatives contester dans le cadre d'une QPC ? ;  Les conditions de transmission et de renvoi de la QPC

Valérie Bernaud; Xavier Magnon

Chapitre D'ouvrage Année : 2013

A quel moment de l'instance soulever une QPC ? ; Quelles dispositions législatives contester dans le cadre d'une QPC ? ; Les conditions de transmission et de renvoi de la QPC

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Valérie Bernaud

Fonction : Auteur
PersonId : 762861
IdRef : 059361808

Laboratoire Biens, Normes, Contrats

Xavier Magnon

Fonction : Auteur
PersonId : 1134078
IdRef : 070059624

Institut Louis Favoreu - Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle (ILF-GERJC)

Mots clés

Question prioritaire de constitutionnalité

Domaines

Droit

Yves Caron : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01328659

Soumis le : mercredi 8 juin 2016-11:57:10

Dernière modification le : jeudi 9 novembre 2023-18:29:22

Dates et versions

hal-01328659 , version 1 (08-06-2016)

Identifiants

HAL Id : hal-01328659 , version 1

Citer

Valérie Bernaud, Xavier Magnon. A quel moment de l'instance soulever une QPC ? ; Quelles dispositions législatives contester dans le cadre d'une QPC ? ; Les conditions de transmission et de renvoi de la QPC. QPC : la question prioritaire de constitutionnalité : principes généraux, pratique et droit du contentieux, LexiNexis, 2013, 978-2-7110-1702-7. ⟨hal-01328659⟩

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