Annotations des art. L. 111-1 à L. 113-2 et L. 131-2 à L. 131-9 CPI - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Autre Publication Scientifique Année : 2011

Annotations des art. L. 111-1 à L. 113-2 et L. 131-2 à L. 131-9 CPI

Agnès Maffre-Baugé
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 755090
  • IdRef : 085801615
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01325529 , version 1 (02-06-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01325529 , version 1

Citer

Agnès Maffre-Baugé. Annotations des art. L. 111-1 à L. 113-2 et L. 131-2 à L. 131-9 CPI. 2011. ⟨hal-01325529⟩
31 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More