Code constitutionnel 2014 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2013

Code constitutionnel 2014

Résumé

Présentation du texte de la Constitution élaboré en 1958 et commenté article par article, puis des lois organiques qui complètent et précisent les dispositions constitutionnelles soumises à une procédure d'adoption spécifique.

Mots clés

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01325512 , version 1 (02-06-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01325512 , version 1

Citer

Thierry Renoux, Michel Villiers De. Code constitutionnel 2014. Lexis-Nexis, 2013, 978-2-7110-1759-1. ⟨hal-01325512⟩
53 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More