Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Social
Année : 2014
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https://hal.science/hal-01325301
Soumis le : jeudi 2 juin 2016-09:42:01
Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-10:40:40
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01325301 , version 1
Citer
Franck Petit. Note sous 4 juin 2014, Modalités de mise en œuvre du vote électronique. La Semaine juridique. Social, 2014. ⟨hal-01325301⟩
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