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Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2014

Note sous Cass. 31 mars 2009 et 14 novembre 2013, La négociation de la composition et du périmètre de l'unité économique et sociale

Franck Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778299
  • IdRef : 050783238
Laboratoire Biens, Normes, Contrats

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Sciences de l'Homme et Société

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  • HAL Id : hal-01325281 , version 1

Citer

Franck Petit. Note sous Cass. 31 mars 2009 et 14 novembre 2013, La négociation de la composition et du périmètre de l'unité économique et sociale. Droit Social, 2014. ⟨hal-01325281⟩

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