Article Dans Une Revue
Droit Social
Année : 2014
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https://hal.science/hal-01325273
Soumis le : jeudi 2 juin 2016-09:04:15
Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-10:40:32
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01325273 , version 1
Citer
Franck Petit. Note sous cass. Soc. 16 octobre 2013, L'effectivité du principe de participation. Droit Social, 2014. ⟨hal-01325273⟩
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