Le droit des personnes intersexuées – Chantiers à venir – 1re partie

Résumé : Quelles règles doivent être mises en place pour que soit respecté en France le droit des personnes intersexuées, en particulier le droit à la vie protégé notamment par l’article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’hommes et des libertés fondamentales ? C’est à cette question que le présent article essaye de répondre, en montrant que le respect de ce droit impliquerait tout d’abord la reconnaissance du caractère non binaire de l’identité sexuée. Compte tenu des contraintes politiques et juridiques actuelles, il est probable que cette reconnaissance soit le fait d’une coutume jurisprudentielle, par laquelle les juges français entendraient se conformer à l’article 8 précité, tel qu’interprété par la Cour européenne des droits de l’homme. Ensuite, le respect du droit à la vie privée des personnes intersexuées impliquerait de limiter les cas dans lesquels ces personnes se trouvent contraintes de révéler leur identité sexuée. Ceci impliquerait notamment de rendre la mention du sexe facultative sur les titres d’identité, mais non nécessairement à l’état civil.
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Socio - La nouvelle revue des sciences sociales, Éditions de la Maison des sciences de l’homme, 2017, 8, <http://www.lcdpu.fr/livre/?GCOI=27000100247220&fa=sommaire>
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Contributeur : Benjamin Moron-Puech <>
Soumis le : vendredi 3 juin 2016 - 10:14:59
Dernière modification le : jeudi 30 mars 2017 - 21:14:46

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Benjamin Moron-Puech. Le droit des personnes intersexuées – Chantiers à venir – 1re partie. Socio - La nouvelle revue des sciences sociales, Éditions de la Maison des sciences de l’homme, 2017, 8, <http://www.lcdpu.fr/livre/?GCOI=27000100247220&fa=sommaire>. <hal-01325272>

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