Note sous Cass. Soc. 13 février 2013 (2 arrêts), Désignation du représentant de la section syndicale : un revirement attendu

Franck Petit

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2013

Note sous Cass. Soc. 13 février 2013 (2 arrêts), Désignation du représentant de la section syndicale : un revirement attendu

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Franck Petit

Fonction : Auteur
PersonId : 778299
IdRef : 050783238

Laboratoire Biens, Normes, Contrats

Mots clés

droit syndical Désignation du représentant de la section syndicale

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

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https://hal.science/hal-01325022

Soumis le : mercredi 1 juin 2016-17:06:11

Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-10:40:41

Dates et versions

hal-01325022 , version 1 (01-06-2016)

Identifiants

HAL Id : hal-01325022 , version 1

Citer

Franck Petit. Note sous Cass. Soc. 13 février 2013 (2 arrêts), Désignation du représentant de la section syndicale : un revirement attendu. Droit Social, 2013. ⟨hal-01325022⟩

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