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Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2013

Note sous Cass. Soc. 14 novembre 2012 (2 arrêts), L'appréciation du critère de l'ancienneté du syndicat

Franck Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778299
  • IdRef : 050783238
Laboratoire Biens, Normes, Contrats

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Sciences de l'Homme et Société

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01324981 , version 1

Citer

Franck Petit. Note sous Cass. Soc. 14 novembre 2012 (2 arrêts), L'appréciation du critère de l'ancienneté du syndicat. Droit Social, 2013. ⟨hal-01324981⟩

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