Note sous Cass. Soc. 26 septembre 2012 (1 arrêt) et 14 novembre 2012 (2 arrêts), La négociation du périmètre de l'établissement distinct - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2013

Note sous Cass. Soc. 26 septembre 2012 (1 arrêt) et 14 novembre 2012 (2 arrêts), La négociation du périmètre de l'établissement distinct

Franck Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778299
  • IdRef : 050783238
Laboratoire Biens, Normes, Contrats

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Sciences de l'Homme et Société

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  • HAL Id : hal-01324972 , version 1

Citer

Franck Petit. Note sous Cass. Soc. 26 septembre 2012 (1 arrêt) et 14 novembre 2012 (2 arrêts), La négociation du périmètre de l'établissement distinct. Droit Social, 2013. ⟨hal-01324972⟩

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