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Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2012

Note sous Cass. Soc. 23 mai 2012, L'utilisation d'un site intranet à des fins syndicales

Franck Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778299
  • IdRef : 050783238
Laboratoire Biens, Normes, Contrats

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

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Dates et versions

hal-01324934 , version 1 (01-06-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01324934 , version 1

Citer

Franck Petit. Note sous Cass. Soc. 23 mai 2012, L'utilisation d'un site intranet à des fins syndicales. La Semaine juridique. Social, 2012. ⟨hal-01324934⟩

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