Note sous Cass. Soc. 12 avril 2012 (2 arrêts), Les listes communes à plusieurs syndicats de la même tendance

Franck Petit (1)

1 LBNC - Laboratoire Biens, Normes, Contrats

Mots clés: syndicats; droit électoral; listes communes

Domaines: Sciences de l'Homme et Société

Franck Petit. Note sous Cass. Soc. 12 avril 2012 (2 arrêts), Les listes communes à plusieurs syndicats de la même tendance. Droit Social, 2012. ⟨hal-01324901⟩