Article Dans Une Revue
Droit Social
Année : 2012
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https://hal.science/hal-01324864
Soumis le : mercredi 1 juin 2016-15:31:42
Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-10:40:31
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01324864 , version 1
Citer
Franck Petit. Note sous cass. Soc. 25 janvier 2012, Temps partiel et décompte des effectifs. Droit Social, 2012. ⟨hal-01324864⟩
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