Note sous Cass. soc. 31 mai 2011, Les conditions de validité de la résolution emportant désaffiliation d’une fédération

Franck Petit (1)

1 LBNC - Laboratoire Biens, Normes, Contrats

Mots clés: désaffiliation d’une fédération

Domaines: Sciences de l'Homme et Société

Franck Petit. Note sous Cass. soc. 31 mai 2011, Les conditions de validité de la résolution emportant désaffiliation d’une fédération. Droit Social, 2011. ⟨hal-01324794⟩