Article Dans Une Revue
Droit Social
Année : 2011
bibliothèque Universitaire Déposants HAL-Avignon : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01324779
Soumis le : mercredi 1 juin 2016-14:26:19
Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-10:40:44
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01324779 , version 1
Citer
Franck Petit. Note sous Cass. Soc. 29 juin 2011, Un élu du personnel suppléant peut-il se désister au profit du candidat suivant de sa liste ?. Droit Social, 2011. ⟨hal-01324779⟩
Collections
55
Consultations
0
Téléchargements