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Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2011

Note sous 16 février 2011, Election des représentants d'un comité d'établissement au comité central d'entreprise

Franck Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778299
  • IdRef : 050783238
Laboratoire Biens, Normes, Contrats

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01324745 , version 1

Citer

Franck Petit. Note sous 16 février 2011, Election des représentants d'un comité d'établissement au comité central d'entreprise. La Semaine juridique. Social, 2011. ⟨hal-01324745⟩

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