Note sous Cass. Soc. 8 décembre 2010 : Les pouvoirs d’un bureau de vote

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2011

(1)

1

Franck Petit

Laboratoire Biens, Normes, Contrats

droit électoral pouvoir bureau de vote

Sciences de l'Homme et Société

https://hal.science/hal-01324592

Soumis le : mercredi 1 juin 2016-11:37:01

Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-10:40:23

hal-01324592 , version 1 (01-06-2016)

Franck Petit. Note sous Cass. Soc. 8 décembre 2010 : Les pouvoirs d’un bureau de vote. Droit Social, 2011. ⟨hal-01324592⟩

UNIV-AVIGNON LBNC JPEG

161 Consultations

0 Téléchargements