La QPC en matière sociale : la Cour de cassation et le Conseil s’affichent comme les protecteurs des lois de la République

Franck Petit (1)

1 LBNC - Laboratoire Biens, Normes, Contrats

Mots clés: QPC; Constitutionalité; Cour de cassation

Domaines: Sciences de l'Homme et Société

Franck Petit. La QPC en matière sociale : la Cour de cassation et le Conseil s’affichent comme les protecteurs des lois de la République. La question prioritaire de constitutionnalité, 2011. ⟨hal-01324455⟩