« Contrôle approfondi de la conformité des sentences internationales à l’ordre public et principe de non révision au fond », Note sur Cass. civ. 1ère, 12 février 2014 (pourvoi 10-17.076) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2014

« Contrôle approfondi de la conformité des sentences internationales à l’ordre public et principe de non révision au fond », Note sur Cass. civ. 1ère, 12 février 2014 (pourvoi 10-17.076)

Denis Mouralis
Laboratoire Biens, Normes, Contrats

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

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Denis Mouralis. « Contrôle approfondi de la conformité des sentences internationales à l’ordre public et principe de non révision au fond », Note sur Cass. civ. 1ère, 12 février 2014 (pourvoi 10-17.076). La Semaine juridique. Édition générale, 2014. ⟨hal-01323374⟩

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