Sentence arbitrale, exequatur, compétence des arbitres, contrôle par le juge, Note sous Cass. civ. 1ère, 6 juillet 2011, Cass. civ. 1ère, 1er juin 2011 et CA Paris, 5 mai 2011 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Cahiers de l'arbitrage = The Paris journal of international arbitration Année : 2012

Sentence arbitrale, exequatur, compétence des arbitres, contrôle par le juge, Note sous Cass. civ. 1ère, 6 juillet 2011, Cass. civ. 1ère, 1er juin 2011 et CA Paris, 5 mai 2011

Denis Mouralis
Laboratoire Biens, Normes, Contrats

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

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Denis Mouralis. Sentence arbitrale, exequatur, compétence des arbitres, contrôle par le juge, Note sous Cass. civ. 1ère, 6 juillet 2011, Cass. civ. 1ère, 1er juin 2011 et CA Paris, 5 mai 2011 . Les Cahiers de l'arbitrage = The Paris journal of international arbitration, 2012. ⟨hal-01323353⟩

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