Sustainable development, CSR and the right or the meeting of three imaginary orders

Le développement durable, la RSE et le droit ou la rencontre de trois ordres imaginaires

René de Quenaudon (1)

1 DRES - Droit, religion, entreprise et société

Comment concilier de façon équitable les conflits d'intérêts sans sacrifier les priorités d'un développement durable ? Cette question peut-elle s'adresser au droit ? Le développement durable et le droit entretiennent-ils des liens ? Le premier est-il soluble dans le second ? Cette interrogation ne reçoit pas une réponse unanime de la part des juristes. Pour notre part, nous faisons le pari que le développement durable est en partie soluble dans le droit. Pour étayer notre thèse, il nous faut dire ce que ces deux ordres imaginaires ont en commun et en quoi ils se différencient. Il faut surtout trouver/imaginer les outils juridiques qui peuvent servir à la résolution du conflit d'intérêts ou, tout au moins, à la hiérarchisation des intérêts en présence. Sommaire I.- Le développement durable, la RSE et le droit : des ordres imaginaires A) Le développement durable et la RSE : des ordres imaginaires utopiques 1)Le développement durable et la RSE, des utopies paradoxales 2)Le développement durable et la RSE, des utopies interstitielles B) Le droit, un ordre imaginaire normatif II.- La solubilité du développement durable et de la RSE dans le droit A)La controverse sur la solubilité B)Comment la solubilité s’opère-t-elle ? III.- Le droit, un élément de réponse aux problèmes de conflits d’intérêts soulevés par le développement durable et la RSE A)Des outils d’aujourd’hui au service de la résolution des conflits d’intérêts au cœur du développement durable et de la RSE 1)Deux outils au service de la résolution des conflits d’intérêts au cœur du développement durable a)La théorie du bilan b)Le principe d’action préventive 2)Trois outils au service de la résolution des conflits d’intérêts au cœur de la RSE a)La référence aux standards RSE mondiaux b)Les dispositifs en matière de vigilance dans le cadre des chaînes d’approvisionnement α) Le devoir de vigilance imposé par la loi β) Le devoir de vigilance prévu par le contrat c)Le recours au dialogue social et sociétal B)Des outils de demain au service de la résolution des conflits d’intérêts au cœur de la RSE

Mots clés: CSR; sustainable development; utopia project; Condorcet; imaginary order; normative; Renault

Mots clés: RSE; développement durable; utopie; projet; ordre imaginaire; ordre normatif

Domaines: Droit; Gestion et management

René de Quenaudon. Le développement durable, la RSE et le droit ou la rencontre de trois ordres imaginaires. 2016. ⟨hal-01322694⟩