Le règlement amiable des litiges en matière d'environnement au Cameroun
Résumé
Au Cameroun, deux possibilités de règlement s'offrent en cas de non-respect des lois protectrices de l'environnement. La première est plus traditionnelle et fait appel aux tribunaux judiciaires pour trancher les litiges. La seconde option se fonde sur des modes alternatifs de règlement non contentieux des litiges qui se veulent plus rapides et accessibles tout en favorisant le respect des lois environnementales. Un rôle cardinal pour les autorités publiques responsables de la promotion et de la préservation de l'environnement L'administration publique est au coeur des interventions destinées à protéger l'environnement : elle assure sa gestion, détermine ses règles d'utilisation privative et en assure le contrôle. Ces fonctions incombent à plusieurs départements ministériels qui, de par leurs organes compétents, assurent l'application des lois et règlements qui se rapportent à l'environnement et aux ressources naturelles. En premier lieu, la protection de l'environnement échoie au Ministère des Forêts et de la Faune (MINFOF) et au Ministère de l'Environnement et de la protection de la nature et du développement durable (MINEPDED). Ils partagent ce domaine d'interventions avec d'autres autorités importantes, telles que le Ministère des domaines, du cadastre et des affaires foncières, le Ministère de l'agriculture et du développement rural et le Ministère de l'administration territoriale et de la décentralisation. Ces autorités administratives ont rapidement pris conscience de la nécessité de sanctionner les atteintes à l'environnement pour assurer le respect des lois encadrant sa protection et sa gestion. Selon les lois du Cameroun, les agents centraux et déconcentrés sont compétents pour constater les infractions aux lois. Aussi, tous ces ministères agissent sur le terrain, constatent les infractions, peuvent donner des directives correctives pour que cessent les manquements et entreprendre des poursuites judiciaires.
Origine : Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte
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