Le moment d'appréciation de l'erreur

Frédéric Rouvière (1)

1 LTD - Laboratoire de théorie du droit

L' erreur doit-­‐elle s'apprécier au moment de la formation du contrat ? C ' est bien ce que la théorie des vices du consentement enseigne. C ' est aussi ce que la jurisprudence pourrait laisser croire dans ses développements les plus récents. Pourtant , ce critère d ' appréciation est difficilement applicable en pratique et masque l ' amplitude et la nature des problèmes véritables. Une clarification de cette question est donc nécessaire.

Mots clés: Erreur; vice caché; moment d'appréciation; temps; non-conformité; caducité; théorie des vices du consentement

Domaines: Droit

Frédéric Rouvière. Le moment d'appréciation de l'erreur. Recueil Dalloz, 2014, p.1782-1786. ⟨hal-01316768⟩