Obsolescence et réforme du système fiscal - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

Obsolescence et réforme du système fiscal

Jean-Marie Monnier

Résumé

L'article traite de la transformation du système fiscal, d'un point de vue empirique et théorique. La première partie est consacrée à une mise en perspective historique décomposée en trois étapes principales, la fiscalité libérale du 19è siècle, la transition vers l'Etat -providence et la fiscalité fordiste après la seconde guerre mondiale. Il en est résulté deux caractéristiques majeures : d'une part un processus de sédimentation dans lequel les prélèvements nouveaux ne remplacent pas toujours les anciens, d'autre part une spécialisation institutionnelle tripartite des prélèvements. La seconde partie montre que les mutations intervenues depuis le début des années 1980 ont provoqué l'obsolescence du système fiscal. Celle-ci est passée par un net mouvement de déspécialisation et par la mise en œuvre de réformes ayant provoqué un financement structurellement déficitaire de la dépense publique. Dès lors, la fiscalité française est largement inadaptée à l'émergence actuelle d'un nouveau capitalisme qui accentue sa vulnérabilité. La troisième partie est consacrée à la réforme fiscale abordée d'abord d'un point de vue théorique. Cela permet ensuite d'envisager quelles devraient être les pistes concrète d'une réforme fiscale en France.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01299427 , version 1 (07-04-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01299427 , version 1

Citer

Jean-Marie Monnier. Obsolescence et réforme du système fiscal. Jean-Marie Monnier. Finances publiques, La Documentation française, pp.141-157, 2015, 978-2-11-009717-0. ⟨hal-01299427⟩
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