La généralisation du tiers-payant : enjeux économiques et conséquences pour les acteurs du système de santé
Résumé
La généralisation du tiers payant a été adoptée à l’Assemblée Nationale en avril 2015 dans le cadre de la nouvelle loi de Santé. A l’horizon 2017, elle permettra à tous les patients de ne plus avoir à avancer de frais auprès du médecin et à attendre ensuite les remboursements de l’AMO (Assurance maladie obligatoire) et des Ocam (Organismes complémentaires d’assurance maladie), le cas échéant. La remise en question de cette spécificité française alimente de vifs débats entre les différents acteurs du système de santé ; médecins, patients et assureurs (AMO et Ocam). Plusieurs interrogations, plus ou moins fondées, traversent ces débats et vont structurer notre propos :
•la généralisation du tiers-payant est-elle équitable ?
•Les soins deviennent-ils gratuits ?
•La généralisation du tiers-payant est-elle inflationniste ?
•Est-ce la « mort programmée » de la médecine libérale ?
•Confère-t-elle les « pleins pouvoirs » à l’Assurance maladie obligatoire?
Par ailleurs, en toile de fond, au moment où l’injonction de prévention est omniprésente dans la loi de modernisation de notre système de santé, des questions plus prégnantes pour le système de santé se posent avec acuité : son efficacité, l’équité d’accès aux soins de premier recours, le développement des systèmes d’information, la coordination des acteurs de soins voire même l’acceptabilité sociale du système actuel.