Assurance liées à un crédit et TEG : comment piéger l'emprunteur

Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2015

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Jérôme Kullmann

Centre de recherche Droit Dauphine

Droit des assurances Prime d'assurance Calcul du taux effectif global Crédit Assurance emprunteurs Condition de l'inclusion de la prime dans le TEG assurance facultative mais obligatoire Taux d'usure Assurance apportée par l'emprunter Sanctions Constat des manquements Prise en compte des apparences

Droit

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Soumis le : lundi 14 mars 2016-13:33:32

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hal-01287932 , version 1 (14-03-2016)

Jérôme Kullmann. Assurance liées à un crédit et TEG : comment piéger l'emprunteur. Revue générale du droit des assurances, 2015, 1. ⟨hal-01287932⟩

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