"Our Body / A corps ouvert" : un cadavre de plus, celui du contrat d'assurance

Jérôme Kullmann (1)

1 Cr2D - Centre de recherche Droit Dauphine

Mots clés: Droit des assurances; Contrat d'assurance; Cause illicite; Responsabilité de l'assureur; Obligation de conseil; Conseil relatif au caractère assurable de l'exposition; Recherche nécessaire; Exécution non constatée; Exposition illicite; Exposition de dépouilles et organes de personnes humaines à des fins commerciales; Obligation de mise en garde sur le risque d'annulation de l'exposition litigieuse

Domaines: Droit

Jérôme Kullmann. "Our Body / A corps ouvert" : un cadavre de plus, celui du contrat d'assurance. Revue générale du droit des assurances, 2015, 1. ⟨hal-01286751⟩