Entrée en société et qualité d'associé

Article Dans Une Revue Répertoire du notariat Defrénois Année : 2015

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Dorothée Gallois-Cochet

Centre de recherche Droit Dauphine

Raymond Le Guidec

Droit notarial Droit des sociétés Associé époux Achat de parts Statut des époux Qualité d'associé Biens propres Biens communs Droit des régimes matrimoniaux

Droit

https://hal.science/hal-01286750

Soumis le : vendredi 11 mars 2016-12:52:15

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58

hal-01286750 , version 1 (11-03-2016)

Dorothée Gallois-Cochet, Raymond Le Guidec. Entrée en société et qualité d'associé. Répertoire du notariat Defrénois, 2015, 20. ⟨hal-01286750⟩

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