Projet de loi sur la justice du XXIe siècle : encore et toujours l'action de groupe

Cédric Coulon

Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2015

Projet de loi sur la justice du XXIe siècle : encore et toujours l'action de groupe

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Cédric Coulon

Fonction : Auteur

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

procédure projet de loi lutte contre les discriminations inégalités

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-01256786

Soumis le : vendredi 15 janvier 2016-12:37:27

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Dates et versions

hal-01256786 , version 1 (15-01-2016)

Identifiants

HAL Id : hal-01256786 , version 1

Citer

Cédric Coulon. Projet de loi sur la justice du XXIe siècle : encore et toujours l'action de groupe. Responsabilité civile et assurances, 2015, 10, pp.3. ⟨hal-01256786⟩

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