Sécurité et nouvelles technologies. Evaluation comparée dans cinq pays européens (Belgique, Espagne, France, Grande-Bretagne, Pays-bas) des dispositifs de réglementation de l’assignation à domicile sous surveillance électronique,

Martine Kaluszynski (1) , Jean-Charles Froment (2)

1 PACTE - Pacte, Laboratoire de sciences sociales
2 CERDHAP - Centre d'Etudes et de Recherches sur le Droit, l'Histoire et l'Administration Publique

L'objet de cette recherche, réalisée conjointement par des chercheurs du Centre d’Etudes et de Recherches sur l’Administration, la Ville, le Politique et le territoire (CERAT) de l’Institut d’Etudes Politiques de Grenoble et le Centre d’Etudes et de Recherche sur le Droit et l’Administration Publique (CERDAP) de la Faculté de Droit de Grenoble, en coopération -pour la partie relative à la Belgique - avec l’Ecole des Sciences Criminologiques Léon Cornil de l’Université libre de Bruxelles, est d'analyser les conditions de recours et de mise en oeuvre des dispositifs de placement sous surveillance électronique (PSE) en Europe. Il s’agit notamment d’identifier dans ce cadre les logiques, les objectifs recherchés et les méthodes retenues à cette fin pour identifier différents modèles nationaux de recours au choix technologique en matière pénale et de sécurité. Dans cette perspective, nous avons décidé de répartir notre recherche en deux phases successives. La première a consisté à identifier de façon plus précise le contexte théorique dans lequel la question du développement des systèmes de PSE peut être abordée et à évaluerle processus aussi bien d'un point de vue du cadre de l'élaboration politico-administrative que dans les arguments alors avancés de recours au PSE sur la scène internationale. La seconde a consisté à étudier plus spécifiquement les processus de décision et de mise en oeuvre de la surveillance électronique dans différents Etats européens. Dans cette perspective, nous avons choisi de retenir comme champs d’investigation scientifique des Etats qui incarnent des degrés différents d’implantation et de développement du PSE, et qui, en outre, renvoient à des cultures juridico-politiques spécifiques : Grande-Bretagne, France, Espagne, Belgique et Suisse.

Mots clés: electronic monitoring; Europe; évaluation

Mots clés: Comparatisme; surveillance électronique

Domaines: Science politique; Histoire; Sociologie; Droit

Martine Kaluszynski, Jean-Charles Froment. Sécurité et nouvelles technologies. Evaluation comparée dans cinq pays européens (Belgique, Espagne, France, Grande-Bretagne, Pays-bas) des dispositifs de réglementation de l’assignation à domicile sous surveillance électronique, . [Rapport de recherche] CERAT/CERDAP. 2003. ⟨hal-01248536⟩