Le “code de Nuremberg”, une jurisprudence pénale inaugurale en droit international de la santé

Résumé : Le "code de Nuremberg" est l’extrait du jugement pénal de 1947 dans le « procès des médecins », qui contient la liste des dix critères utilisés par le Tribunal pour apprécier le caractère licite ou illicite des expérimentations humaines reprochées aux accusés. Cette liste s’est autonomisée rapidement pour circuler sous la dénomination de « Nuremberg Code/code de Nuremberg » en tant que corpus de préceptes déontologiques et de maximes morales s’imposant aux expérimentateurs. En France, l’appropriation du « code de Nuremberg » par les éthiciens, qui le redécouvrent au début des années quatre-vingt, s’est construite sur fond de méconnaissance du caractère juridique initial — et essentiel — de ce texte. On rappelle, en premier lieu, la fonction première (et le contenu) du "code de Nuremberg" : récapituler les critères coutumiers de la licéité de l’expérimentation sur l’être humain, par référence auxquels une condamnation pénale des expérimentations illicites devient juridiquement concevable (I). On montre, en second lieu, que, au-delà de cette fonction première, le « code » et le jugement de Nuremberg tout entier ont construit un édifice remarquablement durable : une solution jurisprudentielle internationale au débat sur l’universalisme de la morale médicale (II)
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Emmanuel Cadeau, Éric Mondielli, François Vialla. Mélanges en l'honneur de Michel Bélanger : modernité du droit de la santé, LEH (Les éditions hospitalières), pp.573-585, 2015, 978-2-84874-590-9. 〈http://www.leh.fr〉
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Contributeur : Philippe Amiel <>
Soumis le : mercredi 23 décembre 2015 - 19:50:27
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Philippe Amiel, François Vialla. Le “code de Nuremberg”, une jurisprudence pénale inaugurale en droit international de la santé. Emmanuel Cadeau, Éric Mondielli, François Vialla. Mélanges en l'honneur de Michel Bélanger : modernité du droit de la santé, LEH (Les éditions hospitalières), pp.573-585, 2015, 978-2-84874-590-9. 〈http://www.leh.fr〉. 〈hal-01248128〉

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