Audition de Daniel Borrillo devant l'Assemblée Nationale sur la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Autre Publication Scientifique Année : 2012

Audition de Daniel Borrillo devant l'Assemblée Nationale sur la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe

Daniel Borrillo
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 972694
Centre d'études et de recherches de science administrative

Résumé

Loi ouvrant le mariage aux couples des personnes de même sexe

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
Audition devant l'Assemblée Nationale.pdf (1.29 Mo) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Daniel Borrillo  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01243227

Soumis le : jeudi 17 décembre 2015-18:08:56

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:53:01

Archivage à long terme le : samedi 29 avril 2017-13:22:50

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-01243227 , version 1 (17-12-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01243227 , version 1

Citer

Daniel Borrillo. Audition de Daniel Borrillo devant l'Assemblée Nationale sur la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe. 2012, http://www.assemblee-nationale.fr/presse/communiques/20121116-07.asp. ⟨hal-01243227⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
43 Consultations
42 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More