Approches économiques positives et normatives de la législation sur les drogues
Résumé
This paper aims to analyze the issue of drug legislation from two traditional perspectives in economics: a normative perspective that seeks to determine “what ought to be” (i.e. the optimal legal regime) and a positive perspective that seeks to explain “what is” (i.e. the existing legal regime). Our analysis shows that from a normative perspective uncertainty dominates since it is very difficult to predict the effects of any reform. Nevertheless, experiences of drug use decriminalization provide positive evaluations. Furthermore, the concentration of the costs of prohibition on the poorest could be an argument in favor of legalization, in the name of social justice. At the same time, from a positive perspective, the low political weight of this group of citizens could partly explain the difficulty in implementing legalization. We conclude with some considerations about the current French situation, underlying the need to clarify the possible reform options as a prerequisite for conducting a constructive debate.
Cette contribution propose d’analyser la question de la législation sur les drogues à partir de deux grilles de lecture classiques de la théorie économique : une perspective normative qui vise à déterminer « ce qui est souhaitable » (définition du régime juridique optimal) et une perspective positive qui cherche à expliquer « ce qui est » (justification du régime juridique existant). Il en ressort une forte incertitude normative liée à la difficulté à pré- dire les effets d’une réforme. Les expériences de dépénalisation de l’usage fournissent néanmoins des évaluations positives de ce type de réforme. Par ailleurs, la concentration des coûts de l’interdiction sur les plus pauvres pourrait à la fois constituer un argument en faveur de la légalisation, au nom de la justice sociale, et expliquer la difficulté à mener la réforme du fait du faible poids politique des individus les plus touchés. Nous concluons par quelques considérations concernant la situation française actuelle, en insistant sur la nécessité de clarifier les options de réformes envisageables, comme préalable à la conduite d’un débat constructif.