Vers la fin du cumul des mandats ?

Sophie Lamouroux (1)

1 DICE / ILF-GERJC - Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]

Serpent de mer de la politique française, la question du cumul des mandats apparaît régulièrement au moment des élections. Parmi les éléments constitutifs de l'objectif de rénovation et modernisation de la vie politique assigné au gouvernement, on dénombre désormais la loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et la loi n° 2014-126 du 14 février interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. Le Conseil constitutionnel s'est prononcé respectivement sur la loi ordinaire et sur la loi organique le 13 février 2014 par deux décisions n° 2014-688 DC et 2014-689 DC.

Mots clés: cumul des mandats; incompatibilités; contrôle de constitutionnalité

Domaines: Droit

Sophie Lamouroux. Vers la fin du cumul des mandats ? : Commentaire de jurisprudence : Décisions n° 2014-688 DC et n° 2014-689 DC du 13 février 2014 Loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen et Loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur . Revue française de droit constitutionnel, 2014, 99, pp.682-692. ⟨hal-01235374⟩