, opposés à la requérante.[ " une absence d'image ou de référent paternels susceptibles de favoriser le développement harmonieux d'un enfant adopté
, 1 re ,.7.mars, 1989.
, Juris-Classeur CivilRapport sur le droit de la famille,. groupe.de.travail.composé.de.d, pp.22-29, 1999.
, « le climat des premiers débats est plutôt sereins.),.qui.invoque.notamment.« le droit pour un enfant d'avoir un père et une mère ».défini.par.l'« ordre public familial Sciences de la vie : de l'éthique au droit,.rapport.du.groupe.de.travail.dirigé.par.G..BraiBant,. Conseil.d'État,.collection.«.Section.du.rapport.et.des.études.»,.paris,.La.documentation.française,.1988.;. parmi.les.universitaires.membres.de.ce.groupe,.se.trouventparlementaires,.« deux parents et pas un de plus ; deux parents et pas un de moins ». 128.. m..heerS,.concl..ss..Caa.paris,.3 e .ch.,.26.janvier.1999.(deux.arrêts),.op. cit,.p..146. 129.. en.ce.sens,.cfsociales).:.cf..B..triLLat,.L'adoption : essai sur les institutions ,.presses.universitaires.de.Lyon« Il importe qu'un refus ne soit pas justifié par un " profil " particulier , qu'il s'agisse de psychologie ou de mode de vie : tout citoyen a le droit, en principe et sauf empiétement sur la liberté d'autrui, de choisir son mode d'existence ou d'assumer ses complexes ou ses contradictions sans craindre d'être sanctionné par l'autorité administrative, estimait.que.« l'insémination de la femme seule ne doit pas être considérée comme un bienet.faisait.« les plus expresses réserves sur la licéité du procédéLes procréations artificielles, 1982.
, Formond,.Les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle en droit privé hors de tout jugement moral, il convient de tenir compte de l'intérêt des enfants, pour lesquels il est important de continuer à vivre chez le père qui vit seul et dont le mode de vie est plus structurant alors que la mère a formé un couple avec une autre femme
, privé des.considérations.d'ordre.général.considérant.l'« anormalité ».de.l'homosexualité.et.l'exigence .pour.un.enfant.de.« vivre au sein d'une famille traditionnelle portugaise:.« Aux yeux de la Cour, ces passages de l'arrêt litigieux donnent à penser.[...].que l'homosexualité du requérant a pesé de manière déterminante dans la décision finale, Cedh,.Hoffmann c./Autriche,.23.juin.1993. 245.. Cedh,.Hoffmann c./Autriche,.23.juin.1993,.op. cit. 246.. Cedh,.Salgueiro DA SILvA MOUTA c./Portugal,.21.décembre, 1999.
, pour savoir si la décision qui a finalement été prise a constitué un traitement discriminatoire manquant de base raisonnable , il convient de rechercher si, ainsi que le soutien le Gouvernement, cet élément était un simple.obiter.dictum.dépourvu d'incidence directe sur la solution de la question litigieuse,. ou si, au contraire il a revêtu un caractère décisif ». 250
, Sté nationale maritime Corse méditérrannée c./min. publ.,.Juris-Data n o 153816, 14.mai, 2001.
, 27.juin, 1983.
, 18 e .ch..C,.18.janvier, Gaz. Pal, vol.267, issue.1, 1996.
, soc.,.3.avril, pp.2007-333788, 2007.
, aix-en-provence,.7 e .ch.,.4.novembre, 2002.
, 1 re .ch.,.31.janvier, Juris-Data.n o, 2002.
, 1 re .ch.,.sect..B,.29.mai, p.22461, 1998.
, 1 re .ch.,.sect..a,.11.février, 1997.
, 1 re .ch.,.sect..a,.18.octobre, 1995.
, 1 re .ch.,.sect..a,.11.mars, pp.89-4232, 1989.
, 1 re .ch..section.1,.25.janvier, Européenne de données n o, pp.89-43350, 1989.
, aix-en-provence,.6 e .ch.,.19.octobre, Européenne de données n o, pp.88-50014, 1988.
, 1 re .ch.,.sect..1,.3.février, Européenne de données n o, pp.88-40418, 1988.
, 1 re .ch..a,.15.juin, Européenne de données n o, pp.87-24029, 1987.
, 1 re .ch..B,.20.février, 1986.
, 1 re .ch.,.section.1,.18.décembre, p.44251, 1985.
, 1 re .ch..B,.14.juin, 1985.
, Juris-Data n o 043022.;.Dalloz, 1984.
, Juris-Data.n o, 2005.
, soc..a,.18.juin, 1996.
, 18 e . ch.,. sect.. C,. 8.octobre, Sté Euro Disney c./vallinas, 1993.
, 30.mars, 1990.
, 22 e .ch..a,.18.mars, Européenne de données n o, pp.87-23739, 1987.
, 1 re .ch..d,.urgences,.11.octobre, 1985.
, Actu..p..1089.;.Dal- loz, LÉCuYer.;.Dalloz, vol.16, 2001.
, 14 e .ch..sect..b,.10.mai, 1990.
, 152.;.RTD civ, 1999.
, 1 re .ch.,.28.janvier, p.30014, 1999.
, 28.juin, 1161.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00777662
, de.référé),.23.septembre, note.B..morY,.X..LaBBÉ, 1997.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/halshs-01307931
, 16.septembre.1993,.RTD civ, 1994.
, 6 e .ch.,.22.janvier, pp.2007-325768, 2007.
, 1 re .ch.,.10.février, pp.2004-238097, 2004.
, 24 e .ch..sect..a,.30.juin, 1998.
, 24 e .ch.,.sect..a,.25.novembre, 1997.
, 1 re .ch..sect..a,.4.novembre, 1997.
, 1 re .ch..sect..a,.18.septembre, p.23961, 1997.
, 1 re .ch..sect..C,.11.septembre, p.34510, 1997.
, 24 e .ch.,.sect..a,.20.mai, Juris-Data n o 021705, 1996.
, 6 e .ch.,.19.décembre, p.50415, 1995.
, civile,.27.juin, p.50017, 1995.
, 3 e .ch.,.15.mars, p.53788, 1994.
, 6 e .ch.,.31.mars, p.40635, 1993.
, 14 e .ch.,.sect..C,.25.septembre, 1992.
, Juris-Data n o 040734, note.Bernigaud.;.Dalloz, vol.1273639, pp.42-46, 1991.
, 6 e .ch.,.section.1,.31.octobre, 1990.
, 6 e .ch.,.section.1,.27.septembre, p.48660, 1989.
, des.urgences,.20.juillet, pp.88-44724, 1988.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01428850
, 2 e .ch.,.19.mai, Européenne de données n o, pp.88-20510, 1988.
, 24 e .ch..sect..a,.16.septembre, Européenne de données n o, pp.87-25983, 1987.
, 6 e .ch.,.8.septembre, 1913.
, 1 re .ch.,.28.mars, p.46821, 1984.
, 1 re .ch.,.section.des.urgences,.16.mars, 1984.
, Juris-Data n o 156758, 2001.
, 1 re ,.7.mars, 1989.
, Juris-Data n o 106713.;.DA,.mars, concl..m..Garde.;.RD sanit. soc, vol.5114, 2000.
, arrêts.:.département de Seine-et-Marne c, 2000.
, Juridisque Lamy Conseil d'État et CAA,.volume.ii,.n o, note.F..BouLanGer.;.Les Petites Affiches, vol.647, 1995.
, M me Francous, p.79, 1994.
, 1.section.C,.10.février, 2005.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/in2p3-00180187
, 15.juin, 1990.
, Lisa Jacqueline Grant c./South Western Trains Limited,.aff..C-249, 1998.
, Chypre,.série.a.n o .259.;.Gaz. Pal, 1993.
, 29,.série.a,.n o .255-C.;.Dalloz, note.J..hauSer.;.JCP, vol.3263743, p.38, 1993.
, plénière,.27.septembre, 1990.
, plénière,.26.octobre, 1988.
, plénière,.17.octobre, 1986.
, plénière,.22.octobre, 1981.
, L'homophobie,.collection.«.Que.sais-je, 2000.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01239993
, (sous.la.direction.de),.Homosexualités et droit De la tolérance à la reconnaissance juridique, 1998.
, L'interdiction de la discrimination dans le droit international des Droits de l'Homme, 1976.
, (sous.la.direction.de),.La notion juridique de couple
, (travaux.de.l'association),.Les notions d'égalité et de discrimination en droit interne et en droit international, 1961.
, Sexual Orientation and Legal Rights
, (sous.la.direction.de),.The Principle of Equal Treatment in the EC Law, La Convention européenne des Droits de l'Homme (commentaire article par article), 1997.
, Essai d'introduction au droit français, I « Les normes, nanterre,.erasme, 1990.
, L'homme juridique : essai critique de droit privé, 1979.
, Les droits des homosexuel(le)(s),.collection.«.Que.sais-je.?.». n o .3367,.paris,.puF,.1998. demCZuK.i.,.Des droits à reconnaître. Les lesbiennes face à la discrimination,.montréal,.Les. éditions.du.remue-ménage,.1998, Le nouveau droit pénal, 2000.
, The Case for Same-Sex Marriage, 1996.
, Parents de sang, parents adoptifs Approches juridiques et anthropologiques de l'adoption, 2000.
, La famille, fondation et vie de la famille, 1991.
, Sociologie judiciaire du divorce,.paris,.economica,.1999. heinZe.e.,.Sexual Orientation : a Human Right, An Essay on International Human Right Law, 1980.
, La protection de la vie privée par le droit Protection du secret de la vie privée,. presses.universitaires.d'aix-marseille,.economica,.3 e .éd, 1995.
, Les partenariats enregistrés en droit international privé, 2004.
, Introduction historique au droit des personnes et de la famille, 1996.
, Les enfants du PaCS : réalités de l'homoparentalité,.paris,.L'atelier.de, 1999.
, Histoire juridique de l'homosexualité en Europe, 1997.
, Adoption et procréation médicalement assistée, 1997.
, Bokmaskin,.1989. mcCrudden.C.,.Anti-Discrimination Law,.dartmouth,.1991, macdouGaLL.B.,.Queer Judgement. Homosexuality Expression, and the Courts in Canada, 1995.
, Le principe d'égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel ,.paris,.economica,.1997. moSSuZ-LaVauLes lois de l'amour (les politiques de la sexualité en France, J, vol.3566, 1950.
, 1 re .édition,.1996. terrÉ.F.,.Introduction générale au droit,.collection.«.précis.»,.paris,.dalloz, 1996.
, Homosexuality : an European Community Issue. Essays on Lesbian and Gays Rights in European Law and Policy, 1993.
, Sexual orientation and human rights (The United State Constitution, the European Convention and the Canadian Charter),.oxford, 1997.
, La reconnaissance de l'homosexualité. L'émergence d'un thème dans la société française, 1989.
, Étude comparée des principales législations européennes, 1999.
, Le mariage polygamique en droit international privé français, Mariage polygamique et droit positif français, 1993.
, Le sexe et l'état des personnes Aspects historique, sociologique et juridique ,.collection.«.Bibliothèque, .Constitution.»,.Annuaire international de justice constitutionnelle, 2000.
, Homosexualité et normativité sociale, 1996.
, L'adoption par une personne seule, 1972.
, Equality for Same-Sex Couples. A Comparative Study of the Legal Recognition of Gay Partnerships in Europe and the United State Étude sur un échantillon de 58 enfants élevés par des parents homosexuels,.thèse. pour.le.diplôme.d'État.de.docteur.en.médecine,.université.Bordeaux.2-Victor-Segalen,.uFr. des.sciences.médicales,.thèse.n o .3053,.2000. pitoiS-Étienne.t.,.Le juge judiciaire et le concubinage homosexuel. Évolution et perspectives après la promulgation de la loi relative au pacte civil de solidarité, 1997. nadaud.S.,.Approche psychologique et comportementale des enfant vivant en milieu homoparental, pp.1994-1121, 2000.
, Le débat,.n o .36,.septembre, pp.37-39, 1985.
, Sexual.orientation.and.anti-discrimination.policy.:.the.european.Community.»,. in.The Politics of Sexuality, 1998.
, orientation sexuelle en Europe : esquisse d'une politique publique anti discriminatoire, Les temps modernes, pp.263-282, 2000.
, « Sexual Orientation and Human Rights in Europe, pp.303-311, 2000.
, « Fantasmes des juristes vs Ratio juris : la doxa des privatistes sur l'union entre personnes de même sexe », in Au-delà du PaCS. L'expertise familiale à l'épreuve de l'homosexualité, collection « Politique d'aujourd'hui, pp.161-185, 1999.
, hommage de l'hérésie à l'orthodoxie ? », in La sexualité a-t-elle un avenir ?, collection « Forum Diderot, pp.39-54, 1999.
, nouvelles unions, bonheur privé et cohésion sociale, Témoin, mai-juin, pp.75-85, 1998.
, « La surveillance juridique de pratiques sexuelles légitimes : l'institution de la norme conjugale, 2004.
, Combating.sexual.orientation.discrimination.in.employment.in.France.».in. Report of the European Group of Experts about the implementation up toEC establishing a general framework for equal treatment in employment and occupation, Legal.Studies, vol.78, pp.183-207, 2000.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01239977
, Same-Sex.Couples,.Same- Sex.partnerships.and.homosexual.marriages..a.Focus.on.cross-national.differentials.»,.in. Documents de Travail de l'INED, 2004.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01238663
, legal.consequences.of.marriage,.cohabitation.and.registered.partnership .for.different-sex.and.same.sex.partners.in.France.»,.in.More or Less Together : levels of legal consequences of marriage, cohabitation and registered partnership for differentsex and same-sex partners. A comparative study of nine European countries, 2005.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01238663
, Who.is.Breaking.with.tradition.?.the.Legal.recognition.of.Same-Sex.partnership, France.and.the.Question.of.modernity.»,.in.Yale Journal of Law and Feminism, vol.17, issue.1, pp.89-97, 2005.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01235223
, politica.anti-discriminatoria.dell'unione.europea.».in.La discriminazione fondata sull'orientamento sessuale : l'attuazione della direttivaCE e la nuova disciplina per la protezione dei diritti delle persone omosessuali sul posto di lavoro, FaBeni.S.. et.GiGLioLa.tonioLLo.m, vol.78, 2000.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01236502
, same-sex.couples.and.homoparental.families.:.an. analysis.of.French.legal.reality.»,.in.The gays' and lesbians' rights in an enlarged European Union, pp.49-80, 2006.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01238663
, Le sexe et ses juges, 2006.
, Juris-Classeur Droit international,.fascicule, pp.548-552
, Filiation.artificielle.et.norme.sexuelle.»,.in.La Mazarine,.mars, pp.22-29, 1999.
, Sex.(ual).orientation.and.title.Vii.»,.91.Columbia Law Review, 1158.
, présomption. " pater is est quem nuptiae demonstrant, 1975.
, 19-20.novembre, 1999.
, uprooting.the.argument.against.Same-Sex.marriage.»,.in.20, Cardozo Law Review, p.1119, 1999.
, sexuelles.(XiX e .et.XX e .siècles).»,.in.Famille et Politique, 1977.
, Law,.morality.and.Sexual.orientation.»,.in.69, Notre Dame Law Review, vol.1049, 1994.
, 3),.juillet-septembre, p.425, 1994.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/pasteur-00968755
, 1993).»,.in.Dalloz, 0191.
, sexe.»,. in.Cahiers de droit européen, pp.5-6537, 1999.
, .in.Juris-Classeur Civil,.article.264-1.à.285-1,.fascicule.21«.Same-Sex.marriage.and.the.right.of.privacy.»,.in.103, Chron..p..205. hauSer.h.,.deniS.p..(mise.à.jour).).»,.in.Dalloz, 1985.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/in2p3-00378672
, ZuCKer-rouViLLoiS.e..(sous.la.coordination),.dijon,.eud, pp.161-173, 1997.
, Juris-Classeur Pénal,.articles.311-1.à, pp.311-327
, reconnaissance.des.préférences.sexuelles.:.le.modèle.scandinave.»,.in.Homosexualités et droit, pp.258-267, 1998.
, aloha.marriage.?.Constitutionnal.and.Change.of.Law.arguments.for.recognition .of.Same-Sex.marriage.»,.in.47, 1995.
, «.is.marriage.inherently.heterosexual.?.»,.in.42, American Journal of Jurisprudence, p.51, 1997.
, La notion juridique de couple, BrunettiponS .C, pp.75-93, 1998.
, Homosexualités et droit
, L'évolution.de.l'adoption.»,.in.Parents de sang, parents adoptifs Approches juridiques et anthropologiques de l'adoption, pp.343-361, 2000.
, divan.?.»,.in.La revue des deux mondes, pp.88-92, 2001.
, .l'adoption.facilitée.»,.in.Les filiations par greffe Adoption et procréation médicalement assistée, pp.117-147, 1997.
, »,.in.Dal- loz, .(C.),.«.the.Legal.recognition.of.Same-Sex.Couples.?.the.French.perspective.»,.in. International and Comparative Law Quaterly, pp.305-324, 1985.
, harcèlement.sexuel, .Cour. suprême.américaine.»,.in.Les Cahiers du Conseil constitutionneldeViChi.J.,.«.Faut-il.réformer.l'adoption.?.»,.in.Perspectives de réformes en droit de la famille, pp.389-414, 1994.
, ruBeLLin-deViChi.J.,.«.des.éléments.constitutifs.du.concubinage.»,.in.RTD civ, 1989.
, L'affaiblissement.de.la.présomption.de.paternité.»,.in.Mariage et famille en question. L'évolution contemporaine du droit français, pp.121-189, 1978.
, Vers.une.reconnaissance.de.l'homoparentalité, Actualité Juridique Famille,.dalloz, 2006.
, conception.du.mariage.selon.le.Code.civil.»,.in.Mariage civil et mariage catholique, Actes du v e colloque national des juristes catholiques, pp.77-94, 1985.
, Sissies,.dykes,.and.tomboys.:.deconstructing.the.Conflation.of, Sexual.orientation " .in.euro-american.Law.and.Society.»,.in.83.California Law Review.3, 1995.
, Free Movement of Same-Sex Partners, Maastricht Journal of European and Comparative Law, vol.3, issue.3, p.271, 1996.
DOI : 10.1177/1023263X9600300304
, Legal.Claims.for.Same.Sex.marriage.:.effort.to.Legitimate.a.retreat.from. marriage.by.redefining.marriage.»,.in.39, South Texas Law Review, p.735, 1998.
, .a.Critical.analysis.of.Constitutional.Claims.for.Same-Sex.marriage.»,.in, Brigham Young University Law Review, vol.1, 1996.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/in2p3-00025503
, Same-Sex.partners.and.parents.under.the.european .Convention.»,.in.Legal Recognition of Same-Sex Partnerships, pp.713-729, 2001.
, When.is.pregnancy.discrimination.indirect.Sex.discrimination.?.»,.in.27, Industrial Law Journal, vol.23, 1998.
, recognising.new.Kinds.of.direct.sex.discrimination.:.transexualism,.Sexual .orientation.and.dress.Code.»,.in.60.The Modern Law review, p.334, 1997.
, Revue Juridique d'Île-de-France,.juillet-septembre, Cour.de.cassation C..civ..:.Code.civil.dalloz C..pén..:.Code.pénal.dalloz Ce.:.arrêt.du.Conseil.d'État Cedh, pp.33-34, 1994.
, .partie.législation.du.recueil.dalloz nCpC.:.nouveau.Code.de.procédure.civile obs..:.observations ord..:.ordonnance paCS.:.pacte.civil.de.solidarité RD publRevue critique de droit international privé Rev. dr. sanit. et soc..:.Revue de droit sanitaire et social Rev. sc. crim..:.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé rFaS.:.Revue française des affaires sociales RFD adm, édition.entreprise JCP éd. N.:.La semaine juridique,.édition.notariale Jur..:.partie.jurisprudence.du.recueil.dalloz L..:.loi LégRevue française de droit administratif RFDC.:.Revue française de droit constitutionnel RJPF.:.Revue juridique personnes et famille RTD civ..:.Revue trimestrielle de droit civil RTD eur..:.Revue trimestrielle de droit européen RTDH.:.Revue trimestrielle des Droits de l'Homme S..:.Recueil Sirey Sect..:.section Soc
, 37 L'orientation sexuelle et le droit privé, p.38
, 72 La protection selon l'auteur du harcèlement, p.77
, 135 L'accès indifférencié des couples de même sexe, p.156
, 179 L'adoption par un seul individu, p.179