Homosexuality and discriminations in Private Law

Homosexualité et discriminations en droit privé

Daniel Borrillo (1) , Thomas Formond (2)

1 CERSA - Centre d'études et de recherches de science administrative
2 UPN - Université Paris Nanterre

Homosexualiy discrimination private law

En France, l'homosexualité est généralement présentée en droit civil sous l'angle d'une liberté, de la tolérance, voire de la permissivité. L'abrogation des dernières dispositions pénales qui incriminaient spécifiquement les relations entre personnes du même sexe a été réalisée au nom de l'égalité, mais également d'une liberté de choix à respecter. Dès lors, l'homosexualité est une variante de la sexualité humaine comme l'hétérosexualité. Elle est protégée par un principe général de non-discrimination en raison de l'orientation sexuelle. Or, une approche dans les autres branches du droit privé, fondée exclusivement sur le principe de liberté n'apparaît plus pertinente. Une nouvelle perspective de l'égalité de traitement nous conduit, au-delà de la simple tolérance, à interroger non plus l'opportunité, mais la légitimité d'une restriction ou d'une différenciation des droits et des obligations des individus en raison de leur sexualité.

Mots clés: sexual orientation

Mots clés: homosexualité; discriminations; droit du travail; droit de la famille; droit social

Domaines: Droit

Daniel Borrillo, Thomas Formond. Homosexualité et discriminations en droit privé. HALDE. La Documentation Française, 2007, Etudes et Recherches, HALDE, 978-2-11-006848-4. ⟨hal-01232052⟩