Skip to Main content Skip to Navigation
Journal articles

Le Plan Climat Energie Territorial, nouvel outil des politiques urbaines

Résumé : Le Plan Climat Energie Territorial semble, parmi les outils créés ou promus par les lois « Grenelle », qui ont fixé un cadre juridique pour la mise en place de ces nouveaux outils par les collectivités territoriales. La loi Grenelle 2 intègre une véritable obligation pour, d’une part, les régions, les départements, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération et d’autre part les communes et les communautés de communes de plus de 50 000 habitants . Les PCET intègrent également un objectif supplémentaire dans le domaine de l’adaptation au changement climatique. . L’objectif est donc louable et correspond bien à l’évolution des enjeux scientifiques. Mais les premières réalisations restent un peu en retrait des questions émergentes (I) et des difficultés risquent de faire obstacle à la réalisation de plans sérieux et ambitieux, au moins dans les délais fixés par la loi (II).
Complete list of metadata

https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01227258
Contributor : Marie-Laure Lambert <>
Submitted on : Tuesday, November 10, 2015 - 3:47:47 PM
Last modification on : Friday, October 23, 2020 - 4:35:24 PM
Long-term archiving on: : Friday, February 12, 2016 - 6:28:43 PM

File

art ML Lambert PCET.pdf
Publication funded by an institution

Licence


Distributed under a Creative Commons Attribution - NonCommercial - ShareAlike 4.0 International License

Identifiers

  • HAL Id : hal-01227258, version 1

Collections

Citation

Marie-Laure Lambert. Le Plan Climat Energie Territorial, nouvel outil des politiques urbaines. Droit et ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, 2011, pp.7-41. ⟨hal-01227258⟩

Share

Metrics

Record views

382

Files downloads

702