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Concilier risques sanitaires liés aux sols pollués et renouvellement urbain

Résumé : Le droit français du renouvellement urbain ou de la reconstruction sur sites pollués n'en finit pas d'évoluer par à-coups. La loi ALUR actualise cette accumulation de cahots juridiques, de dispositions additives sur la gestion des sites et sols pollués en introduisant la possibilité pour des tiers aménageurs de prendre en charge financièrement et techniquement la réhabilitation d'un site pollué. Sans vouloir décrire de façon exhaustive ces innovations juridiques, il sera ici question d'identifier une logique de double transfert qui se manifeste dans ce texte : le transfert de la charge de la dépollution des industriels pollueurs vers les tiers aménageurs (I), et le transfert du contrôle de l'Etat sur les risques sanitaires liés à la construction sur sites pollués vers des bureaux d'études privés, les communes, voire vers les propriétaires eux-mêmes (II).
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01227192
Contributor : Marie-Laure Lambert <>
Submitted on : Tuesday, November 10, 2015 - 3:21:16 PM
Last modification on : Thursday, March 5, 2020 - 6:58:52 PM
Long-term archiving on: : Friday, February 12, 2016 - 6:15:19 PM

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MLLambert - SSP loi ALUR Droit...
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  • HAL Id : hal-01227192, version 1

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Marie-Laure Lambert. Concilier risques sanitaires liés aux sols pollués et renouvellement urbain. Droit et ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, 2014, pp.97-108. ⟨hal-01227192⟩

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