Vie et mort du droit d'asile territorial

Résumé : A un moment de réforme du droit d'asile en France, l'article centre l'analyse sur les transformations de la pratique administrative des agents préfectoraux mandatés entre 1999 et 2004 pour l'instruction de dossiers de demandeurs d'asile territorial, majoritairement algériens. L'étude met en évidence, à partir d'entretiens avec les agents, de lectures de comptes rendus des dossiers et d'observations d'auditions, le travail de réinterprétation des règles juridiques par les agents dans leur catégorisation des demandeurs d'asile. L'absence de pouvoir décisionnaire ne nuit pas à la fabrication d'une réglementation par les petits agents de l'Etat qui, sans être des professionnels du droit, émettent un avis motivé au ministère. L'analyse montre d'une part que l'aspect exceptionnel et sensible de ce droit comme son caractère discrétionnaire accentue, plutôt qu'il ne réduit, la marge de manoeuvre du petit agent de l'Etat. Elle insiste d'autre part sur deux modalités d'action opposées des agents dans un contexte de réforme du droit d'asile : l'une basée sur la sélection et l'autre sur l'élimination, entre survivance de pratiques antérieures et anticipation d'un changement de loi. Abrogé par la loi du 10 décembre 2003, le droit d'asile territorial constitue à la fois un des derniers actes de l'histoire de la " citoyenneté paradoxale " des Algériens en France et un moment de redéfinition de l'identité européenne. Vie et mort du droit d'asile territorial
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Contributor : Sylvie Mazzella <>
Submitted on : Tuesday, October 6, 2015 - 10:38:50 AM
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Sylvie Mazzella. Vie et mort du droit d'asile territorial. Sociétés contemporaines, Presses de Sciences Po, 2005. ⟨hal-01212107⟩

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