Contre-Expertise de l'évaluation socio-économique du Grand Paris Express
Résumé
Le Commissariat général à l’investissement (CGI) a mené depuis septembre 2012 et à la demande du Premier ministre une réflexion sur les projets d'investissement public et leur évaluation. La démarche conduite dans le cas des infrastructures de transport sous le régime de l’instruction cadre de 2005 a d’ailleurs servi de référence dans cette réflexion qui avait une vocation plus large que le secteur des transports. Entre temps, l’article 17 de la loi de programmation des finances publiques du 31 décembre 2012 est venu instaurer l’obligation d’évaluation socioéconomique des projets d’investissements (sans seuil), et sa contre expertise indépendante et
préalable au delà d’un certain niveau de financement public. Son décret d’application, le décret 2013-1211 relatif à la procédure d’évaluation des investissements publics précise en particulier le cahier des charges du dossier d’évaluation socio-économique à constituer, le seuil au delà duquel la contre-expertise est obligatoire, et les modalités de son organisation. C’est en respectant toutes les règles prévues dans ce décret d’application(compétences, déclaration d’intérêt, délais) que le CGI a fait réaliser cette contre-expertise indépendante d’un projet d’infrastructure de transport.