Politique scientifique de l’INRA sur les biotechnologies végétales : du processus d’élaboration à sa déclinaison
Résumé
Le 27 juin 2007, le Conseil d’administration de l’INRA, qui avait été saisi du sujet à deux reprises, en décembre 2006 puis en avril 2007, a fixé la politique scientifique de l’Institut dans le domaine des biotechnologies végétales. Cette position constitue l’aboutissement d’un processus engagé il y a plusieurs années et qui a successivement mobilisé le Comité d’éthique et de précaution (2004), le Conseil scientifique (2006), puis une commission ad hoc présidée par Yves Le Bars qui a rendu compte de ses travaux devant le Conseil scientifique (2006). Ce processus a aussi fait l’objet d’une interaction avec les départements de l’Institut (2006-2007) et il a été nourri par l’expérience pilote de consultation des parties prenantes à l’amont de la mise en place de l’essai de porte-greffes de vigne génétiquement modifiés de Colmar (Nature 450, 174 ; 2007), par les principes inscrits dans la charte de la propriété intellectuelle de l’INRA, par l’analyse des positions exprimées par d’autres organismes nationaux ou étrangers et par les réflexions issues du programme OGM de l’ANR, dont l’INRA assure par délégation la gestion et l’animation scientifique.
Format : Autre
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Commentaire : Texte intégral
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