La consécration de l’enrichissement injustifié : premiers regards sur le projet d’ordonnance et premières propositions de remaniement - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2015

La consécration de l’enrichissement injustifié : premiers regards sur le projet d’ordonnance et premières propositions de remaniement

Aurélien Molière
  • Fonction : Auteur
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

Aurélien Molière  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01174419

Soumis le : jeudi 9 juillet 2015-10:29:22

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01174419 , version 1 (09-07-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01174419 , version 1

Citer

Aurélien Molière. La consécration de l’enrichissement injustifié : premiers regards sur le projet d’ordonnance et premières propositions de remaniement. Les Petites Affiches, 2015, pp.6 s. ⟨hal-01174419⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
64 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More