L’impôt syndical et patronal

Résumé : Depuis 2011, les principaux syndicats de salariés et les organisations patronales doivent publier leurs comptes. Les premières publications montrent la difficulté de l’exercice mais surtout elles révèlent le poids prépondérant des subventions dans les ressources des organisations syndicales. Cette question est revenue au premier plan en 2013-2014, lors de la réforme de la formation professionnelle. Les partenaires sociaux et le gouvernement se sont mis d’accord pour créer, en leur faveur, un nouvel impôt assis sur les salaires. Ils ont affirmé que ce prélèvement mettra fin aux prélèvements sur diverses institutions de l’Etat social. Mais cette substitution est loin d’être assurée.
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Droit social, Librairie technique et économique, 2015, pp.616-623
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Contributeur : Dominique Labbé <>
Soumis le : jeudi 2 juillet 2015 - 16:09:45
Dernière modification le : jeudi 30 août 2018 - 15:00:03
Document(s) archivé(s) le : mardi 25 avril 2017 - 22:15:41

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Dominique Andolfatto, Dominique Labbé. L’impôt syndical et patronal. Droit social, Librairie technique et économique, 2015, pp.616-623. 〈hal-01170981〉

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