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Les produits de santé : synthèse de l'actualité juridique 2013

Résumé : Les statuts relatifs aux médicaments, aux dispositifs médicaux, et aux cosmétiques, ont considérablement évolué au cours de l'année 2013. D'autres produits, tels que les produits biologiques, phytopharmaceutiques, ou encore les aliments, ont également subi des changements de moindre ampleur. Les objectifs de protection de la sécurité sanitaire, de maintien des libertés économiques et de respect de l'éthique, ainsi que la volonté d'une harmonisation toujours plus poussée des institutions européennes, sont les inévitables causes des évolutions rapides et permanentes des statuts relatifs aux produits de santé.
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01154916
Contributor : A B Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Tuesday, May 26, 2015 - 7:22:14 PM
Last modification on : Tuesday, November 16, 2021 - 4:44:37 AM
Long-term archiving on: : Thursday, April 20, 2017 - 7:59:10 AM

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  • HAL Id : hal-01154916, version 1

Citation

Béatrice Espesson Vergeat, Tristan Berger. Les produits de santé : synthèse de l'actualité juridique 2013. Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel, Éditions ESKA – Éditions ALEXANDRE LACASSAGNE, 2014, pp.65-79. ⟨hal-01154916⟩

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